MVSCS est membre de ces associations de l’industrie:

MVSCS est un spécialisteen conformité canadien désigné (auparavant identifié et désigné comme « importateur désigné ») qui a pour principal mandat de guider les fabricants de véhicules récréatifs (VR), de véhicules spécialisés et de remorques des États-Unis pendant l’organisation de leurs programmes de conformité. Votre entreprise peut profiter de l’expérience et des connaissances requises pour faciliter l’organisation et la création de trousses permettant de répondre aux besoins de Transports Canada et d’accéder au lucratif marché canadien. Cela est nécessaire afin que vous puissiez atteindre l’objectif final de conserver votre statut de fabricant américain reconnu par Transports Canadaou pour être ajouté à notre liste d’autorisation préalable.

Un spécialiste en conformité canadien doit être une entité professionnelle (ou un représentant) située au Canada avec laquelle les fabricants américains peuvent conclure des ententes. Transports Canada reconnaît que les spécialistes en conformité sont en mesure de répondre aux besoins concernant les demandes de renseignements, la gestion des rappels, la conformité et la certification des véhicules, le format des trousses de conformité, la soumission sur demande et toute autre responsabilité associée à l’importation de véhicules en vertu de la Loi sur la sécurité automobile du Canada. Un spécialiste en conformité vous permet également d’assurer un traitement de l’information et une communication plus fiables avec le gouvernement canadien, assurant ainsi une pleine conformité aux lois fédérales canadiennes applicables.

La Loi sur la sécurité automobile du Canada, à l’instar des règlements américains applicables qui sont régis par la NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration), exige que les nouveaux véhicules à moteur (remorques comprises) fabriqués ou modifiés pour la vente soient certifiés conformes à la totalité des règlements canadiens sur la sécurité automobile et des normes canadiennes de sécurité automobile applicables.

La Loi sur la sécurité automobile du Canada exige qu’une « diligence raisonnable » soit exercée lors de la certification de la conformité aux normes de sécurité. Le seul moyen d’exercer cette diligence raisonnable consiste à confirmer la conformité aux normes applicables en effectuant des essais en cas de besoin et en maintenant la validité de cette confirmation au moyen d’un programme de conformité continu.

À titre de fabricant exportant votre produit au marché canadien, vous avez à confirmer les trois éléments suivants :

1. Vous, en tant que fabricant ou entreprise de transformation, appliquez un programme de conformité actif et continu pour certifier vos produits de façon autonome.
2. Vous disposez de documents et de rapports d’essai à jour et appropriés pour appuyer votre déclaration de conformité aux normes canadiennes de sécurité automobile applicables.
3. Vous avez la capacité nécessaire pour enclencher et gérer des rappels de produit en cas de besoin.

Le principal obstacle à ce processus est la préparation d’une documentation claire et organisée. MVSCS vous aide à organiser vos données en un document électronique structuré qui est facile à tenir à jour.

La trousse de conformité constitue réellement un investissement utile et nécessaire pour les fabricants. Elle permet de valider le degré de professionnalisme de vos opérations ainsi que la qualité et le soin que vous apportez à chacun de vos produits.

Comment MVSCS peut vous aider

• Nous examinons votre programme de conformité en vigueur et la documentation associée afin de nous assurer qu’ils répondent à vos besoins actuels et de cibler les améliorations à apporter.
• Nous vous aidons à vous orienter par rapport à votre programme de conformité et à votre trousse de documentation, ainsi qu’à restructurer ceux-ci, de façon à ce que vous puissiez répondre aux organismes de réglementation de manière opportune et efficiente.
• Nous nous assurons que vous être préparé à répondre à tous rappels de produits pouvant se produire et à les gérer.
• Nous surveillons votre programme de conformité et vos tests de conformité continus, et tenons à jour votre trousse de documentation.
• Nous garantissons un accès rapide et économique à des installations d’essai qualifiées.
• Nous agissons en votre nom en tant que spécialiste en conformité canadien et en assumons les responsabilités.

Ce que cela signifie pour vous, le fabricant? Qu’une seule entité interagit avec Transports Canada pour votre compte.

En ce qui a trait au concessionnaire, vous ne serez plus tenu responsable des problèmes de conformité ou réglementaires en lien avec les produits importés, ce qui vous permettra de concentrer vos efforts sur ce que vous savez le mieux faire, soit vendre votre produit!

Cliquez sur le lien qui suit pour consulter une Liste d’autorisation préalable des fabricants des États-Unis qui font confiance aux services de MVSCS.

Communiquez dès maintenant avec MVSCS par téléphone, par courriel ou par Skype afin de savoir comment nous pouvons vous aider!

 Paul Murphy, président

REMARQUE :

À compter du 17 mai 2014, MVSCSne sera désormais plus identifié comme « l’importateur » par les douanes canadiennes. Qu’est-ce que cela signifie pour l’acheteur canadien?

1. L’acheteur ou destinataire canadien (et son NE) sera identifié en tant qu’« importateur officiel » et il lui incombera de régler la TPS ou la TVH, les droits (lorsqu’ils sont applicables), les frais de courtier, etc. qui s’appliquent à la transaction d’importation. Le spécialiste en conformité figure désormais en tant que tel sur la facture commerciale ou dans la case 12 de la facture des douanes canadiennes.
2. Le spécialiste en conformité figure également sur le formulaire d’importation du véhicule – « Formulaire 1 », dans la case 14, nominativement, dans le champ « Nom de l’entreprise », conjointement avec le nom et les coordonnées de l’acheteur ou destinataire canadien dans les champs « Nom de l’importateur ».

Cela signifie qu’en tant qu’importateur pour les douanes canadiennes, le concessionnaire ou le grossiste canadien pourrait recevoir le formulaire d’importation du véhicule (Formulaire 1) et qu’une copie nous serait envoyée, à nous le spécialiste en conformité, par votre courtier.

MVSCS continuera de s’assurer que les documents de conformité des véhicules sont à jour et conformes à la Loi sur la sécurité automobile et au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles connexe. MVSCS s’assurera également du maintien de la communication avec Transports Canada au sujet des dossiers d’essais techniques et des documents de certification et participera à l’émission et à la gestion d’avis de défaut (rappels) pour le marché canadien.