MVSCS est membre des associations industrielles qui suivent:
MVSCS a pour principal mandat de guider les fabricants de véhicules récréatifs (VR), de véhicules spécialisés et de remorques des États-Unis pendant l’organisation de leurs programmes de conformité. Votre entreprise peut profiter de l’expérience et des connaissances requises pour faciliter l’organisation et la création de trousses permettant de répondre aux besoins de Transports Canada et d’accéder au lucratif marché canadien.
MVSCS peut agir en votre nom en tant qu’importateur désigné et être ajouté à notre liste d’autorisation préalable de fabricants américains reconnus par Transports Canada.
Un importateur désigné est une entité professionnelle ou un représentant se trouvant au Canada avec lequel les fabricants américains peuvent conclure des ententes. Transports Canada reconnaît que les importateurs désignés sont en mesure de répondre aux besoins concernant les demandes de renseignements; la gestion des rappels, la conformité et la certification des véhicules; le format des trousses de conformité; la soumission sur demande et toute autre responsabilité associée à l’importation de véhicules en vertu de la Loi sur la sécurité automobile du Canada. Un importateur désigné vous permet également d’assurer un traitement de l’information et une communication plus fiables avec le gouvernement canadien, assurant ainsi une pleine conformité aux lois fédérales canadiennes applicables.
La Loi sur la sécurité automobile du Canada, à l’instar des règlements américains applicables qui sont régis par la NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration), exige que les nouveaux véhicules à moteur (remorques comprises) fabriqués ou modifiés pour la vente soient certifiés conformes à la totalité des règlements canadiens sur la sécurité automobile et des normes canadiennes de sécurité automobile applicables.
La Loi sur la sécurité automobile du Canada exige qu’une « diligence raisonnable » soit exercée lors de la certification de la conformité aux normes de sécurité. Le seul moyen d’exercer cette diligence raisonnable consiste à confirmer la conformité aux normes applicables en effectuant des essais en cas de besoin et en maintenant la validité de cette confirmation au moyen d’un programme de conformité continu.
À titre de fabricant exportant votre produit au marché canadien, vous avez à confirmer les trois éléments suivants :
- 1. Vous, en tant que fabricant ou entreprise de transformation, appliquez un programme de conformité actif et continu pour certifier vos produits de façon autonome.
2. Vous disposez de documents et de rapports d’essai à jour et appropriés pour appuyer votre déclaration de conformité aux normes canadiennes de sécurité automobile applicables.
3. Vous avez la capacité nécessaire pour enclencher et gérer des rappels de produit en cas de besoin.
Le principal obstacle à ce processus est la préparation d’une documentation claire et organisée. MVSCS vous aide à organiser vos données en un document électronique structuré qui est facile à tenir à jour.
La trousse de conformité constitue réellement un investissement utile et nécessaire pour les fabricants. Elle permet de valider le degré de professionnalisme de vos opérations ainsi que la qualité et le soin que vous apportez à chacun de vos produits.
Comment MVSCS peut vous aider?
- Examine votre programme de conformité en vigueur et la documentation associée afin de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins actuels et de cibler les améliorations à apporter.
- Help guide you through and restructure your compliance program and documentation package, so you can respond to regulators in a timely and efficient way.
- Vous aide à vous orienter par rapport à votre programme de conformité et à votre trousse de documentation, ainsi qu’à restructurer ceux-ci, de façon à ce que vous puissiez répondre aux organismes de réglementation de manière opportune et efficiente.
- S’assure que vous être préparé à répondre à tous rappels de produits pouvant se produire et à les gérer.
- Garantit un accès rapide et économique à des installations d’essai qualifiées.
- Agit en votre nom en tant qu’importateur désigné et en assume les responsabilités.
Ce que cela signifie pour vous, le fabricant? Une entité interagit avec Transports Canada pour votre compte.
En ce qui a trait au concessionnaire, vous ne serez plus tenu responsable des problèmes de conformité ou réglementaires en lien avec les produits importés, ce qui vous permettra de concentrer vos efforts sur ce que vous savez le mieux faire, soit vendre votre produit!
Cliquez sur le lien qui suit pour consulter une liste d’autorisation préalable des fabricants des États-Unis qui font confiance aux services de MVSCS.
Communiquez dès maintenant avec MVSCS par téléphone, par courriel ou par Skype afin de savoir comment il peut vous aider!
Paul Murphy, président